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Appel à manifestation d'intérêt - attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public
Manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, autorisation d’occupation temporaire du domaine public, ombrières photovoltaïque
Avis de pré-information
Type de procédure : Appel à candidature / Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
Situation du projet : Commune d’EYMET, parcelles cadastrales n°AS 30, 72 et 117
L’organe attributaire : Commune d’Eymet, 27 Avenue de la Bastide, 24500 EYMET
Contact d’envoi de dossier : Jérôme BETAILLE, maire
Support de publicité : Affichage en mairie et site internet www.eymet-dordogne.fr
Date de publication : le 29 juillet 2024
Date limite de manifestation des intérêts : 23 août 2024 à 16h
Objet : Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Description :
La commune d’Eymet a reçu une proposition d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrière photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d’offrir des places de stationnement ombragées, l’installation de centrales photovoltaïques sur toiture existante à rénover et sur bâtiment professionnel à construire ainsi qu’au sol. Conformément à l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente en vue de la réalisation d’un projet similaire ».
Caractéristiques principales :
- Installation et Exploitation d’ombrières de parking, de centrales sur toitures et au sol
- Durée de 30 ans.
- Parcelle cadastrale n°AS 30, 72 et 117
- Projet d’ombrières à construire
- Projet de centrale sur toiture existante à rénover
- Projet de centrale sur bâtiment professionnel à construire
- Projet de centrale au sol
Modalités :
Si un ou plusieurs candidats se manifestent, une publicité précisant notamment les critères de sélection pourra être réalisée. Les candidats étant informés que la Collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation du domaine public pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels.
Documents à fournir par les personnes intéressées :
- lettre de motivation ;
- une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets déjà réalisés) ;
- une présentation succincte des éléments clefs du projet similaire envisagé (technique, économique et durée).
Autres renseignements :
- Modalités d’envoi de la manifestation d’intérêt concurrente : Envoi par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivant : Mairie d’EYMET, 27 Avenue de la Bastide, 24500 EYMET et par mail sur secretariatgeneral@eymet-dordogne.fr