Dès l’ouverture de l’enquête, les pièces du dossier (exceptés la publicité et le registre d’enquête) pourront être consultées sur le site internet « www.ccpsp24.fr »
Par arrêté en date du 26 mars 2018, le Président de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord (CCPSP), Jérôme BETAILLE, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’EYMET.
Caractéristiques principales du projet : le PLU approuvé le 4 août 2005 doit être mis en révision pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune, notamment pour améliorer les zones économiques, restructurer les zones constructibles, corriger le règlement du PLU, adapter le PLU aux nouvelles contraintes, notamment en matière d’environnement, le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale. Ce projet est soumis à évaluation environnementale ; les documents s’y rapportant sont intégrés au dossier d’enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du vendredi 24 août 2018, 8h, jusqu'au lundi 24 septembre, 18h.
A été désigné par le Président du tribunal administratif de Bordeaux : M. Jean-Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à pages non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la Communauté de Communes, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 18h) ; une copie du dossier ainsi qu’un second registre seront également déposés à la mairie d’EYMET, 27 avenue de la Bastide (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h) afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes ou par voie électronique à l’adresse suivante : ccpsp.szwed@orange.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Communauté de Communes Portes Sud Périgord :
- le vendredi 24 août 2018 de 8h à 12h;
- le mardi 04 septembre 2018 de 15h à 19h ;
- le samedi 15 septembre 2018 de 9h à 12h ;
- le jeudi 20 septembre 2018 de 8h à 12h ;
- le lundi 24 septembre 2018 de 14h à 18h.
Dès l’ouverture de l’enquête, les pièces du dossier (exceptés la publicité et le registre d’enquête) pourront être consultées sur le site internet « www.ccpsp24.fr » et via un lien depuis celui de la mairie « www.eymet-dordogne.fr », ainsi que depuis un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la Communauté de Communes, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 18h.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande à la CCPSP et des informations sur le projet pourront être demandées à la CCPSP (05.53.22.57.94) ou auprès de la Mairie d’EYMET (05.53.22.22.10).
Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la fin l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site « www.ccpsp24.fr », via un lien sur « www.eymet-dordogne.fr », au siège de la CCPSP et sa copie à la Mairie d’EYMET.
Au terme de l’enquête, les seules décisions pouvant être adoptées sont celles de refus ou d’approbation. Elles seront prises par le conseil communautaire de la CCPSP.
